Règlement intérieur de la formation

1. Préambule

FORMATIC 2000 est un organisme de formation professionnelle dont le siège est situé au :
170 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon.
Numéro de déclaration d’activité : 82 69 06986 69 (auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes).
FORMATIC 2000 est certifié QUALIOPI pour la catégorie des actions de formation.

Le présent règlement intérieur définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables aux stagiaires. Il s’applique à l’ensemble des formations organisées par FORMATIC 2000, qu’elles se déroulent en présentiel ou à distance (FOAD).

2. Dispositions générales

Conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail, le présent règlement a pour objet :

• D’assurer la sécurité et l’hygiène des stagiaires ;
• D’établir les règles disciplinaires applicables ;
• De fixer les droits et devoirs de chacun pendant la formation.

Tout stagiaire inscrit à une action de formation organisée par FORMATIC 2000 déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et s’engage à le respecter sans réserve.

3. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à :

• Tous les stagiaires et apprenants inscrits à une session de formation organisée par FORMATIC 2000 ;
• Quelles que soient les modalités de financement (employeur, OPCO, CPF, financement personnel, etc.).

Les formations peuvent être réalisées :

• Dans les locaux de FORMATIC 2000 (170 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon) ;
• Dans les locaux d’une entreprise cliente (formation intra-entreprise) ;
• À distance, via une solution de visioconférence sécurisée (Microsoft Teams).

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise cliente, les consignes d'hygiène et de sécurité de cette dernière s’appliquent pour la circulation et l'usage des locaux. Le présent règlement demeure applicable pour tout ce qui concerne l'organisation pédagogique et l'assiduité.

FORMATIC 2000 s’engage en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap (loi n° 2005-102 du 11 février 2005). Un référent handicap dédié est à votre disposition pour aménager votre parcours (détails sur notre page Accueil handicap).

4. Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres participants :

• Suivre rigoureusement les instructions du formateur ou du responsable de site ;
• Ne pas manipuler les branchements électriques ou le matériel informatique sans y être autorisé ;
• Signaler immédiatement toute anomalie ou situation de risque constatée.

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte des locaux de formation, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.

Il est formellement prohibé :

• De pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants ;
• D’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des produits illicites sur les lieux de formation.

Sauf stipulation contraire dans la convention de formation, les repas ne sont pas pris en charge par FORMATIC 2000. Les stagiaires organisent librement leur pause déjeuner à l’extérieur ou au sein de l'espace détente prévu à cet effet.

Tout accident corporel survenu pendant la formation ou au cours du trajet direct doit être signalé sur-le-champ au formateur afin d’effectuer les déclarations réglementaires d'accident du travail requises.

Chaque stagiaire doit prendre connaissance des consignes incendie et des plans d'évacuation affichés. En cas d'alarme :

• Gagner immédiatement les sorties de secours dans le calme ;
• Suivre les instructions du guide d'évacuation et rejoindre le point de rassemblement extérieur ;
• Ne réintégrer les locaux que sur autorisation expresse des secours ou du responsable de salle.

5. Discipline et assiduité

Les horaires de formation sont stipulés sur votre convocation officielle (habituellement 8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h30).

• Les stagiaires sont tenus à la ponctualité tout au long de la session ;
• La signature d’une feuille d’émargement par demi-journée est obligatoire pour valider votre assiduité (en présentiel ou par traçage de connexion en distanciel) ;
• Tout retard ou empêchement doit être immédiatement notifié au formateur ou au secrétariat.

Les apprenants ont accès aux salles exclusivement pendant les horaires programmés de leur stage. Il est interdit d’y introduire des personnes tierces sans accord préalable.

Une attitude courtoise et respectueuse est exigée envers chacun :

• Respect du formateur, du personnel d'accueil et des autres stagiaires ;
• Prohibition absolue de tout propos discriminatoire, injurieux, sexiste ou raciste ;
• Mise en sourdine des téléphones portables pendant les explications et les travaux dirigés.

Les postes de travail et périphériques sont réservés aux seuls besoins pédagogiques :

• Maintenir le matériel en parfait état de propreté ;
• Signaler sans délai tout dysfonctionnement technique au formateur ;
• Ne pas modifier les paramètres système ou installer des logiciels non autorisés.

Il est strictement interdit de procéder à des enregistrements audio, vidéo ou captures d'écran des cours sans accord écrit préalable. Les supports de cours et modèles numériques remis sont protégés par le droit d’auteur et destinés à l'usage personnel exclusif du stagiaire.

FORMATIC 2000 décline toute responsabilité en cas de perte, disparition ou détérioration d'objets personnels apportés par les participants sur les lieux de formation.

6. Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon la gravité des faits :

• Un avertissement oral ;
• Un avertissement formel écrit ;
• Une mesure d'exclusion temporaire de la session ;
• Une mesure d'exclusion définitive du stage.

Conformément à l’article R. 6352-5 du Code du travail, aucune amende ou sanction pécuniaire ne peut être infligée.

Préalablement au prononcé de toute sanction autre que l’avertissement oral, le stagiaire est informé des griefs retenus et invité à présenter ses observations. L’employeur ou l'organisme tiers financeur (OPCO) en est systématiquement avisé.

7. Charte informatique et Internet

L'utilisation des connexions réseau (fibre, Wi-Fi) implique l’engagement formel de :

• Ne pas accéder à des sites contraires aux lois, aux bonnes mœurs ou à la sécurité des systèmes ;
• Ne procéder à aucun téléchargement illégal d'œuvres protégées ;
• Ne pas introduire de logiciels malveillants ou tenter de s’introduire sur des comptes distants non autorisés.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées sont indispensables pour assurer le suivi pédagogique et légal de votre dossier. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.

Pour faire valoir vos droits : contact@formatic2000.com (consultez notre Politique de confidentialité).

9. Réclamations et démarche Qualiopi

Dans le cadre de l'amélioration continue de nos services, tout apprenant peut exprimer une observation ou une réclamation auprès de la direction par courriel à contact@formatic2000.com. Chaque requête fait l'objet d'un examen attentif et d'une réponse écrite. En cas de litige non résolu, la saisine d'un médiateur de la consommation peut être sollicitée.

10. Publicité du règlement

Le présent règlement intérieur est tenu à disposition sur notre site internet, adressé avec chaque convocation de stage et affiché dans les locaux de notre centre de formation.

11. Formations en intra-entreprise

Pour les sessions dispensées au sein des locaux d’une entreprise cliente, les règles d'hygiène et de sécurité du site d'accueil s'appliquent en priorité, sans préjudice du respect des prescriptions pédagogiques du présent document.

12. Représentation des stagiaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 6352-9 du Code du travail, les actions de formation de courte durée (inférieures à 500 heures) ne donnent pas lieu à l'élection de délégués de stagiaires.