Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse www.formatic2000.com est édité par la société :

• Dénomination sociale : FORMATIC 2000 – ANFFY SARL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 12 000 €
• RCS Lyon : 400 198 826 00028
• Siège social : 170 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon, France
• Téléphone : 04 72 982 982
• Courriel : contact@formatic2000.com
• Déclaration d'activité d'organisme de formation : Enregistrée sous le numéro 82 69 06986 69 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État conformément à l'article L. 6352-12 du Code du travail).
• Directeur de la publication : M. Frédéric FARLAY

2. Hébergement du site

Les infrastructures d'hébergement du site internet sont assurées par :
OVH SAS
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 537 407 926
Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle et droits réservés

L’ensemble des contenus présents sur le site www.formatic2000.com (textes, images, photographies, logos, visuels, vidéos, documents pédagogiques téléchargeables, programmes détaillés et architecture générale) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur et aux droits voisins.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou rediffusion, qu'elle soit totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par tout procédé technique, sans accord exprès, préalable et écrit de FORMATIC 2000, est formellement interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

FORMATIC 2000 collecte et traite des données à caractère personnel dans le strict respect de la réglementation en vigueur (Règlement Européen Général sur la Protection des Données n° 2016/679 et Loi Informatique et Libertés). Ces traitements répondent uniquement aux nécessités de l'organisation pédagogique et administrative des formations : gestion des inscriptions, conventions de formation, convocations, attestations de présence, feuilles d'émargement, évaluations des acquis et facturation.

Conformément à la réglementation, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données qui la concernent.

Pour exercer l'ensemble de ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données :
• Par courrier postal : FORMATIC 2000 – Délégué aux données – 170 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon
• Par courriel dédié : confidentialite@formatic2000.com

Pour une information exhaustive sur la gestion, les durées de conservation et vos recours, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

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