Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles et conformité RGPD
La société FORMATIC 2000 – ANFFY SARL accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses stagiaires, clients, partenaires et visiteurs de son site internet.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement des données
Les données personnelles sont collectées et traitées par :
FORMATIC 2000 – ANFFY SARL
SARL au capital de 12 000 € – RCS Lyon 400 198 826 00028
Déclaration d'activité d'organisme de formation : 82 69 06986 69
Siège social : 170 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon, France
Téléphone : 04 72 982 982
E-mail dédié à la protection des données : confidentialite@formatic2000.com
2. Données personnelles collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles nécessaires au bon accomplissement des formations :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données professionnelles : entreprise employeur, fonction, statut (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant).
- Données relatives au suivi pédagogique (obligations QUALIOPI) : feuilles d'émargement (manuscrites ou numériques), questionnaires de positionnement pré-formation, évaluations des acquis, assiduité, attestations de fin de formation et bilans pédagogiques.
- Données de certification (TOSA) : scores obtenus, résultats aux évaluations et attestations délivrées par l'organisme certificateur Isograd.
- Données de navigation : adresse IP et statistiques anonymisées collectées via Matomo Analytics (serveur hébergé en France, sans cookies tiers publicitaires).
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données font l’objet de traitements informatiques répondant à des finalités déterminées et légitimes :
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion et exécution des contrats de formation professionnelle (conventions, convocations, émargements, attestations, facturation). | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) |
| Réponse aux exigences de la certification QUALIOPI et justificatifs auprès des financeurs (OPCO, Région, France Travail). | Obligation légale et réglementaire (Code du Travail) |
| Organisation et passage des épreuves de certification officielle (tests TOSA d'Isograd). | Exécution contractuelle |
| Traitement des demandes via le formulaire de contact ou devis en ligne. | Intérêt légitime à répondre à vos sollicitations |
| Mesure d'audience statistique du site internet. | Intérêt légitime (statistiques anonymes Matomo) |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement destinées au personnel habilité de FORMATIC 2000 ainsi qu'aux formateurs intervenant sur vos cursus.
Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire à l'accomplissement des prestations :
- Aux organismes financeurs de la formation professionnelle (OPCO, Caisse des Dépôts, France Travail, employeurs).
- À l'organisme certificateur Isograd pour la délivrance des certifications officielles TOSA.
- Aux auditeurs certificateurs indépendants dans le cadre du contrôle de la marque QUALIOPI.
- À nos sous-traitants techniques (hébergement web OVH SAS sécurisé en France).
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées :
- Dossiers pédagogiques et justificatifs de formation : conservés pendant une durée minimale de 10 ans conformément aux obligations de contrôle légal de la formation professionnelle et des règles comptables.
- Données de prospection / devis sans suite : conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Données statistiques de navigation : conservées pour une durée maximale de 13 mois.
6. Sécurité et hébergement
FORMATIC 2000 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, restriction d'accès par identifiants renforcés, sauvegardes régulières, pare-feu) afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
L'ensemble des serveurs et données applicatives sont hébergés au sein de l'Union européenne sur des infrastructures sécurisées de premier rang (OVH France).
7. Vos droits et modalités d'exercice
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la mise à jour ou la correction de données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des dossiers de formation imposées par le Code du travail.
- Droit à la limitation du traitement : geler temporairement l'utilisation de certaines données.
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courrier postal : FORMATIC 2000 – ANFFY SARL – Protection des données – 170 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon
- Par courriel dédié : confidentialite@formatic2000.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies et traceurs d'audience
Notre site internet utilise uniquement des traceurs strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique et la solution libre Matomo Analytics configurée en mode d'exemption de consentement conformément aux recommandations de la CNIL (anonymisation systématique des adresses IP, aucune transmission de données à des tiers, données hébergées en France).